Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14/01/2025

L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par Alexandre GRÉGOIRE | API CORSICA, l’éditeur.

Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est géré par GRÉGOIRE Alexandre.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site api.corsica (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Absence de garantie sur le contenu

L’Éditeur s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, l’Éditeur ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant.

4. Propriétés intellectuelles

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou des tiers ayant expressément autorisé l’Éditeur à les exploiter.

Par l’accès au Site, l’Éditeur n’octroie aucune cession, licence ou tout autre transfert de droits des biens intellectuels de l’Éditeur aux Utilisateurs.

En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le Site, et tout ou partie du Site, sans l’accord préalable et express de l’Éditeur.

Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet https://api.corsica. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

5. Liens hypertextes

L’insertion d’un lien hypertexte vers le Site doit avoir été préalablement et expressément autorisée par l’Éditeur.

L’Éditeur peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le Site de certains de ses partenaires. Toutefois, l’Éditeur ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Vie privée et données à caractère personnel

Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France, l’Éditeur est considéré comme responsable de traitement. L’Éditeur s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des données personnelles.

7. Divers

Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à l’Éditeur. Un formulaire présent dans la rubrique « Nous Contacter » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement l’Éditeur.

8. Loi applicable

Avant tous litiges devant les juridictions, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.

Les présentes Mentions Légales et CGU sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bastia.

Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de l’Éditeur, peuvent entraîner des poursuites judiciaires.