CGV

CGV API CORSICA

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces Conditions Générales de Vente (les « CGV ») organisent les relations entre (« API CORSICA »), dont le siège est Couvent Santa Catalina – SIRET 833 420 755 00013, et tout acheteur (le « Client ») effectuant un achat via le site internet (le « Site ») ou l’application mobile (ci-après l’« Application ») d’API CORSICA.

Acceptation des CGV

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site ou de l’Application, API CORSICA, ou tout usage de ces plateformes, sont soumis aux présentes CGV. La passation d’une commande sur le Site ou l’Application emporte l’acceptation par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Informations accessibles sur le Site ou l’Application – Limitation de responsabilité

API CORSICA apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et l’Application ainsi qu’à leur mise à jour. API CORSICA ne pourra pas être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions éventuelles. API CORSICA s’engage à corriger ces éventuelles lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Produits commercialisés sur le Site ou l’Application

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l’Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation (article L.111-1 du Code de la consommation).

API CORSICA se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

Tarifs

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix seront signalées au Client avant toute commande.

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront valables dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site ou l’Application suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste par une case à cocher préalablement à sa commande.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site ou de l’Application.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à API CORSICA soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, API CORSICA se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

API CORSICA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente ; et le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l’Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Facturation et paiement

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être faite par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « nous contacter »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le règlement de sa commande.

Aucune des informations bancaires n’est stockée par API CORSICA qui les transmet directement aux établissements financiers choisis par le Client; en communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis.

API CORSICA refuse les paiements par chèques bancaires pour les transactions sur son Site ou son Application.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces produits.

Sous réserve des exceptions définies par l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client a un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation à l’adresse internet indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par Api Corscia

Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard, à l’adresse suivante : API CORSICA-Couvent Santa Catalina 20233 SISCO.

Les Produits doivent être renvoyés par le Client en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits.

Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial.

API CORSICA n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

API CORSICA se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, API CORSICA s’engage à lui rembourser la totalité des sommes perçues, y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a informé API CORSICA de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que API CORSICA ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve de leur expédition.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client ; toutefois les frais de retour ne seront pas remboursés au Client exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité d’API CORSICA est engagée pour les raisons suivantes : une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) ; la livraison de produits défectueux ;

Livraisons

Les produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

Le choix par le Client d’un mode de livraison entraine l’acceptation des conditions générales de vente liées aux modes de livraison choisi par le Client.

Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Service Clients – Réclamations – Médiations – Litiges

API CORSICA met à disposition du Client un service de relation clientèle par formulaire électronique : « Contactez-nous ».

Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d’obtenir satisfaction plus rapidement, le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec API CORSICA.

En l’absence de solution et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut avoir recours, gratuitement, au service de médiation MEDICYS, qui sera saisi par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris”

Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse, et référence de la commande. Il devra en outre préciser les détails du différend avec API CORSICA (date du litige, démarches préalables effectuées, etc.). Il devra enfin joindre une copie de tout document pouvant aider à résoudre rapidement son problème.

A défaut de solution par la médiation tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre API CORSICA et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur. Les relations entre API CORSICA et le Client sont soumises au droit français.

Bonne fin des CGV

Le fait qu’API CORSICA s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

La version à jour des CGV d’API CORSICA est constamment accessible sur le Site ou l’Application par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur le lien « Conditions générales de vente ».